CONDITIONS DE PARTICIPATION SUPPLÉMENTAIRES; DÉCLARATIONS DES PARTICI¨PANTS :
Toutes les Inscriptions doivent être reçues avant la fin de la Période d'Inscription. Les Inscriptions ne feront pas l'objet d'un accusé de réception ni ne seront renvoyées. La preuve de la transmission d'une Inscription ne constitue pas une preuve de sa réception. Les Inscriptions incomplètes, illisibles, tardives ou inintelligibles sont nulles et seront disqualifiées.
Limite d'une (1) Inscription par personne.
En cas de litige concernant l'identité ou l'admissibilité d'un participant, l’Inscription sera considérée comme étant effectuée par le « Titulaire Autorisé du Compte » de l'adresse électronique indiquée dans l’Inscription, à condition que cette personne soit admissible conformément au présent Règlement Officiel. Le « Titulaire Autorisé du Compte » désigne la personne physique à laquelle le prestataire de services concerné ou une autre organisation (telle qu'une entreprise ou un établissement d'enseignement) a attribué l'adresse électronique. Un participant ne peut pas utiliser plusieurs comptes de courrier électronique ou de réseaux sociaux pour participer, et si un participant le fait, toutes ses Inscriptions peuvent être disqualifiées.
Chaque Inscription (y compris le Formulaire d’Inscription au Concours et l’ensemble des autres données, informations, images, contenus et autres supports inclus dans l’Inscription) doit satisfaire à l’ensemble des exigences suivantes :
Elle doit être entièrement l'œuvre originale du participant.
Elle ne doit pas contenir la photographie, le portrait, le nom, la voix ou un quelconque autre élément de la personnalité et de l'identité d'une personne physique, à moins que le participant n'ait obtenu de ladite personne physique (ou de son parent/tuteur légal pour tout mineur représenté) l’ensemble des autorisations et consentements nécessaires pour participer au Concours, et pour accorder les droits à l’Inscription comme prévu dans le présent Règlement Officiel.
Si une image ou une vidéo professionnelle est soumise, il incombe au Participant d’obtenir les droits d'utilisation du photographe ou du vidéaste pour reproduire, distribuer, afficher et créer des œuvres dérivées de l'image par le Commanditaire, le Supporter et leurs agents respectifs, en lien avec le Concours et la promotion de ce dernier, sur tout support connu actuellement ou ultérieurement.
Elle ne doit pas enfreindre ou détourner les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits de publicité ou un quelconque autre droit de propriété d'un tiers, ni y porter atteinte.
Toutes les informations fournies dans l'Inscription doivent être sincères, exactes et correctes à tous égards.
Elle ne doit pas être créée ou soumise par un script, une macro ou une autre méthode automatique.
Elle doit se conformer au présent Règlement Officiel et à l’ensemble des Lois applicables.
Elle doit être adaptée à une publication destinée au grand public et ne doit pas contenir quoi que ce soit qui :
est illégal, abusif, délictueux, diffamatoire, pornographique, sexuellement explicite, obscène, calomnieux, qui porte atteinte à la vie privée d'autrui, est haineux ou répréhensible à un quelconque autre égard;
encourage la discrimination fondée sur l'origine ethnique, la nationalité, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, le handicap ou l'âge;
encourage la violence ou les activités dangereuses ou illégales;
est menaçant, harcelant ou dégradant;
sert à usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou à présenter de manière inexacte l'affiliation à une personne ou une entité; ou
dénigre ou porte atteinte à la réputation ou la notoriété du Commanditaire, de l’Administrateur, du Supporter, des fournisseurs de prix ou de leurs dirigeants, administrateurs, employés, produits ou services respectifs.
Les Inscriptions qui ne satisfont pas à ces exigences (comme le détermine l’Administrateur ou le Commanditaire à son entière discrétion) sont nulles et seront disqualifiées. Les supports doivent être de haute résolution et ne pas dépasser 10 Mo par fichier. Les photos doivent être fournies au format PNG ou JPG, les vidéos au format MP3. Les participants peuvent être tenus de présenter une preuve de conformité à ces exigences, et le fait de ne pas présenter cette preuve sur demande pourra, à l’entière discrétion de l’Administrateur ou du Commanditaire, disqualifier l’Inscription d'un participant.
Ni la soumission d'une Inscription ni une quelconque autre participation au Concours ne crée de relation ou de contrat confidentiel(le), fiduciaire, de représentation, d'emploi ou autre entre le Commanditaire, le Supporter ou l’Administrateur et un quelconque participant, et en soumettant une Inscription, chaque participant reconnaît qu'aucune relation ni aucun contrat de ce type n'existent.
En s'inscrivant au Concours, chaque participant déclare et garantit à l’Administrateur/au Commanditaire que :
Le participant remplit toutes les conditions d'admissibilité au Concours; et
Le participant s'est conformé au présent Règlement Officiel et à toutes les Lois applicables en s'inscrivant et en participant au Concours.